Fichiers Stic de Debbouze et Hallyday dévoilés: un ex-policier devant la justice

Le HuffPost/AFP | Publication: 22/05/2012 21:27 Mis à jour: 22/05/2012 21:27

L'ex-commandant de police Philippe Pichon, en vif conflit avec le ministère de l'Intérieur au cours de ces dernières années, a comparu mardi 22 mai à Paris pour avoir communiqué à la presse en 2008 les fiches de Jamel Debbouze et Johnny Hallyday, issues du fichier de police Stic.
Philippe Pichon, 42 ans, assume avoir transmis à un journaliste les fiches des deux célébrités alors qu'il était en poste à la première division de police judiciaire (DPJ). Ces fiches avaient été publiées par le site Bakchich dans un article intitulé "Tous fichés, même les potes de Nicolas Sarkozy".
L'ex-commandant de police a toujours argué que cette divulgation était un "geste citoyen" pour dénoncer les dangers du Système de traitement des infractions constatées, comprenant des millions de fiches sur des personnes mises en cause. En 2010, il avait persisté en publiant, avec le sociologue Frédéric Ocqueteau, un ouvrage fustigeant le Stic comme "un casier judiciaire parallèle défiant les lois et les valeurs de notre République".
Il est aujourd'hui jugé pour "détournement d'informations confidentielles", "violation du secret professionnel" et "accès frauduleux au système en dehors de toute procédure".
Un "acharnement" ministériel
"Dans ce dossier, il y a eu un acharnement du ministère de l'Intérieur insupportable", a déclaré l'avocat Me Bourdon, rappelant notamment que Philippe Pichon avait été mis à la retraite d'office en 2009. En novembre 2011, le Syndicat de la magistrature parlait lui aussi d'"acharnement" ministériel, et n'hésitait pas à aller plus loin: "Quand un policier parle aujourd'hui de manière critique de son institution, on le bâillonne".
Tout en assurant que son client était "impatient que la justice soit rendue et bien rendue", Me Bourdon a posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'imprécision de l'incrimination "violation du secret professionnel". Il existe "le secret médical, le secret défense, mais pas de secret de police", a-t-il plaidé, en souhaitant "que la loi soit revue".
Pour la partie civile, l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor, Me Cyrille Mayoux a répliqué: "S'il n'y a pas de secret de police, il y a un secret d'enquête et un secret d'instruction", et un policier ne doit normalement accéder aux données du Stic que "pour les besoins d'une enquête".
Me Mayoux représente l'Etat dans cette affaire et demande 4000 euros de dommages et intérêts au titre du "préjudice d'image".
Le parquet s'est déjà opposé à la transmission de la QPC à la Cour de cassation, en ne la jugeant "pas sérieuse au sens juridique".
Décision du tribunal attendue le 7 juin désormais.
http://www.huffingtonpost.fr/2012/05/22/fichiers-stic-debbouze-hallyday_n_1536762.html