PUBLIÉ LE 20/01/2012 08:17
Meurtre de Jérémy Censier : les aveux de la garde à vue annulés
La Cour d'appel de Toulouse a rendu une décision douloureuse, hier, pour les parents de Jérémy Censier, en annulant tous les actes de la procédure faisant référence à la garde à vue du principal suspect dans le meurtre de leur fils, ce jeune Gersois âgé de 19 ans qui avait été passé à tabac en marge des fêtes de Nay, dans les Pyrénées-Atlantiques, le 22 août 2009.
Ceux faits devant le juge d'instruction sont conservés
Il s'agit d'un effet concret de la réforme de la garde à vue adoptée en 2011 afin d'améliorer les droits de la défense en imposant un avocat au côté des suspects pendant toute la durée de la garde à vue. Le suspect, mineur au moment des faits, profite de l'effet rétroactif de cette loi. Arrêté la nuit du meurtre, il avait rapidement avoué avoir donné les coups de couteau mortels. Des aveux nuls et non avenus, donc.
Toutefois, les parents de Jérémy peuvent se raccrocher à l'audition majeure retenue dans les attendus du jugement, : elle s'est déroulée dans le cabinet du juge d'instruction auquel l'adolescent a fait des aveux spontanés. Le suspect reste donc mis en examen pour homicide volontaire. « Je salue le bon sens des magistrats de Toulouse, qui ont ôté une épine du pied de la justice, contrairement aux magistrats de la Cour de cassation dont je continue à dire qu'ils ont pris une décision irresponsable en demandant la rétroactivité de la loi », commente Joël Censier, le père de la victime, qui n'oublie pas qu'ils étaient une dizaine, cette nuit-là, à s'être acharnés sur le corps de son fils.
Me Sagardoytho, l'avocat du meurtrier présumé, compte bien profiter de cette mêlée pour démontrer que le coup de couteau reconnu par son client (sept ont été portés au total à la tête et au thorax) n'a pas de relation directe avec le décès. « Cet aveu est certes validé par la Cour, mais il ne produira guère de conséquences juridiques. Le dossier est troué comme un gruyère. Il sera difficile de combler les trous de l'accusation. »
Les parents de Jérémy veulent croire le contraire. La cour d'assises des mineurs tranchera.
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http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/20/1265504-meurtre-de-jeremy-censier-les-aveux-de-la-garde-a-vue-annules.html