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 Meurtre de Jérémy Censier. La procédure validée par la cour d'appel

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MessageSujet: Meurtre de Jérémy Censier. La procédure validée par la cour d'appel   
Meurtre de Jérémy Censier. La procédure validée par la cour d'appel Icon_minitime1Ven 11 Jan - 9:29


PUBLIÉ LE 14/04/2011 08:04

Meurtre de Jérémy Censier. La procédure validée par la cour d'appel


La nouvelle tant attendue est arrivée hier par courrier chez Corinne et Joël Censier à Saint-Cricq. Dans l'affaire qui concerne le meurtre de leur fils Jérémy, assassiné le 22 août 2009 lors des fêtes de Nay, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a estimé que les dispositions légales avaient été respectées lors de la garde à vue de Samson, aujourd'hui âgé de 19 ans. Ce jeune, mineur à l'époque des faits, avait alors avoué avoir donné les coups de couteau mortels à Jérémy. Me Sagardoytho avait soulevé une question de constitutionnalité au sujet de l'absence d'un avocat pendant toute la durée de la garde à vue, mesure qui ne sera effective que cet été en France mais dont l'absence d'application en 2009 était contraire selon lui au droit européen. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux ne l'a pas jugé ainsi.
En conséquence, la requête en nullité de la procédure a été rejetée. «C'est un soulagement, a confié Joël Censier, hier, par téléphone. Une décision contraire aurait été pour nous un séisme judiciaire dans la mesure où les aveux seraient partis au panier.» Affaire à suivre.
Béa. D

http://www.ladepeche.fr/article/2011/04/14/1059084-meurtre-de-jeremy-censier-la-procedure-validee-par-la-cour-d-appel.html
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