Section de Recherches Gendarmerie France

Cet article est une ébauche concernant la France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Les Sections de Recherches (abréviation SR) sont des unités de la Gendarmerie Nationale exerçant exclusivement des missions de police judiciaire1.

Elles dirigent les enquêtes judiciaires longues et complexes confiées à la Gendarmerie Nationale par les magistrats. Il s'agit d'enquêtes qui demandent en général des compétences particulières et un lourd investissement en temps, en personnel et en moyens.
Ces enquêtes peuvent porter sur des faits de délinquance ou criminalité organisée, le trafic international de stupéfiants, des crimes de sang, des actes de piraterie, ou des faits sériels, à l'échelle régionale ou nationale.
Les sections de recherches peuvent être saisies :
d'initiative lorsqu'elles constatent une infraction ;
par leur hiérarchie, lorsqu'il s'agit de prendre la direction d'une enquête initialement diligentée par une brigade de gendarmerie ou une brigade de recherches ;
par les magistrats : procureur de la république ou juge d'instruction.
Elles peuvent également, lorsque l'Inspection Générale de la Gendarmerie n'est pas saisie, diligenter des enquêtes sur des faits mettant en cause des militaires de la Gendarmerie Nationale.

Rattachement

La règle est qu'il existe une section de recherches par Cour d'Appel.
La compétence territoriale des enquêteurs (officiers de police judiciaire) s'étend à l'ensemble des cours d'appel rattachées à la zone de défense dont ils dépendent. A titre d'exemple, la zone de défense "sud-ouest" à Bordeaux couvre les régions Poitou-Charente, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées.
En interne, chacune de ces unités est directement subordonnée au colonel ou au général qui commande la région de gendarmerie où elle se trouve.
Les gendarmeries spécialisées disposent également chacune d'une section de recherches (Gendarmerie des Transports Aériens, Gendarmerie de l'air, Gendarmerie maritime, etc.)

Composition

Les sections de recherches sont armées par des enquêteurs expérimentés (officiers et sous-officiers de gendarmerie), détenant obligatoirement la qualification d'officier de police judiciaire (abréviation OPJ).
Bien que les effectifs varient d'une section de recherches à une autre, elles sont toujours commandées par un officier supérieur (lieutenant-colonel ou colonel) et articulées en divisions, elles-mêmes subdivisées en groupes.

Compétences particulières

Certains enquêteurs de section de recherches sont titulaires de diplômes ou de formations particulières :
Enquêteur "N'TECH" (Nouvelles technologies)2 : diligente des enquêtes portant sur des faits en rapport avec les nouvelles technologies, piratage informatique, diffusion d'images pornographiques mettant en scène des mineurs. Il assiste également les autres enquêteurs lorsque nécessaire3.
Enquêteur "DEFI" (Délinquance Financière)4 : diligente des enquêtes concernant la criminalité financière. Il participe également au volet financier des enquêtes (blanchiment, avoirs criminels).
Enquêteur "EAESP" (Atteinte Environnement Santé Publique) : spécialisé dans le domaine du droit de l'environnement (pollution...) et la santé publique (dopage, contrefaçon de produits pharmaceutiques, amiante...), en liaison avec l'OCLAESP5.
"COCRIM" (Coordinateur des Opérations de Criminalistique)6 : coordonne les opérations de recherche et de traitement journalistiques des indices sur une scène de crime et au cours de l'enquête. Il gère l'ensemble des aspects criminalistiques de l'enquête : recherche des preuves, conservation, exploitation des scellés et intégration des résultat de cette exploitation aux données de l'enquête.