Usurpation d'identité: les plaintes facilitées
10/11/2012 - 18:31
La ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé samedi qu'elle allait proposer lundi au Défenseur des droits un dispositif pour améliorer la contestation des amendes en matière de sécurité routière en cas d'usurpation d'identité et d'escroquerie, selon les informations d'Europe 1. Un nouveau décret devrait permettre d'assurer un accès effectif au juge pour contester ces amendes.

Une circulaire devrait aussi faciliter l'enregistrement des plaintes pour usurpation de plaques minéralogique et d'identité. Les formulaires de requête en exonération seront aussi simplifiés.

http://www.lejdd.fr/Societe/Depeches/Usurpation-d-identite-les-plaintes-facilitees-574661