Le Point.fr - Publié le 06/03/2013 à 22:06 - Modifié le 07/03/2013 à 14:37
SOURCE SIPA
Ce mercredi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est engagé à mener à bien le projet de Nouveau Grand Paris, un futur système de transport de la région Ile-de-France. Un projet qui va nécessiter un budget pharaonique d'au moins 30 milliards d'euros.
Un effort des collectivités locales
En cette période de crise, pas facile de financer les nouvelles infrastructures. Pour trouver cette somme, le Premier ministre va demander, entre autres, un effort aux collectivités locales. Et pour les aider à mettre la main à la poche, le gouvernement a annoncé qu'il pourrait majorer les amendes forfaitaires. En clair, une amende pour un stationnement gênant pourrait passer de 17 à 35 euros.
Dépénaliser le stationnement
Selon certains spécialistes en droit automobile, le gouvernement n'a que deux solutions : augmenter l'amende forfaitaire à 35 euros sur l'ensemble du territoire français, ou alors seulement dans certaines villes qui n'auront pas les moyens de payer. Reste que cette solution d'une "tarification à la carte" obligerait le gouvernement à dépénaliser le stationnement, car une infraction au stationnement est du ressort du droit pénal qui prévoit le principe d'égalité des citoyens.
Les communes gagnantes
À l'heure actuelle, l'État conserve une partie du montant des amendes pour financer les infrastructures et en reverse également une partie aux collectivités. Si le stationnement est dépénalisé, par ricochet, les dotations pour les communes augmenteraient donc également. De plus, la majoration du montant de l'amende forfaitaire pourrait obliger les automobilistes à payer leur stationnement. Une solution également positive pour les caisses des communes.
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