Admin
Admin
Messages : 2470
Date d'inscription : 12/11/2012
Age : 68
Localisation : Narbonne
 | Sujet: Une supérette poursuivie pour vente d'alcool à un mineur
 Ven 1 Fév - 18:59
|
|
Mis en ligne le 01 février 2013 à 18h33, mis à jour le 01 février 2013 à 18h35
Crédits : TF1/LC
Un commerce des Hautes-Alpes encourt une amende de 15.000 euros ainsi que sa fermeture pour avoir vendu une bouteille de vodka à un lycéen de 16 ans qui voulait fêter la fin des épreuves du bac blanc et fut victime d'un coma éthylique dans son école.Une supérette de Briançon, dans les Hautes-Alpes, est poursuivie pour avoir vendu de l'alcool à un lycéen âgé de 16 ans, victime d'un coma éthylique à l'intérieur d'un établissement scolaire, a indiqué vendredi le parquet de Gap. Le 24 janvier dernier, un groupe de lycéens avait acheté une bouteille de vodka durant la pause déjeuner dans un commerce de Briançon dans le but de fêter la fin des épreuves du bac blanc. La victime, qui avait "quasiment" bu toute la bouteille d'alcool en une heure avant de retourner en cours, avait fait un coma éthylique dans la cour de l'établissement et avait dû être hospitalisée durant 24 heures, a expliqué le procureur de la République de Gap, Philippe Toccanier.
"Aucune pièce d'identité n'a été demandée au moment du paiement. Le commerçant aurait dû refuser de vendre l'alcool", souligne le magistrat qui a décidé de poursuivre la société en tant que personne morale, devant le tribunal correctionnel en mars prochain. "La vente ou l'offre d'alcool au mineur est un délit. Les commerçants ont une obligation de résultat quant au contrôle de la minorité ou de la majorité des clients", rappelle M. Toccanier indiquant que les parquets ont reçu dernièrement des instructions visant à lutter contre la consommation massive d'alcool chez les mineurs.
L'établissement encourt une amende de 15.000 euros ainsi que sa fermeture. Le jeune lycéen a fait de son côté l'objet d'une convocation devant le délégué du procureur pour "ivresse publique manifeste" et devra suivre un stage de sensibilisation aux conduites addictives.
Source sur TF1 News : Une supérette poursuivie pour vente d'alcool à un mineurhttp://lci.tf1.fr/france/justice/une-superette-poursuivie-pour-vente-d-alcool-a-un-mineur-7808755.html |
|
Calendrier