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 | Sujet: Prison : des citoyens ordinaires dans les commissions de discipline
 Mer 30 Jan - 15:04
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| Le Point.fr - Publié le 30/01/2013 à 15:31 - Modifié le 30/01/2013 à 15:41 Depuis quelques mois, des volontaires peuvent participer au système de sanction dans les établissements pénitentiaires. Un pas vers plus de transparence.
En 2009, 55 064 commissions de discipline se sont tenues dans les prisons françaises, d'après Alexandre Bouquet, secrétaire national du Syndicat national des directeurs pénitentiaires. © Grégoire Korganow / AFP
Par MARC LEPLONGEONDepuis toujours, l'univers carcéral alimente les plus grands fantasmes. La prison est un milieu fermé, et peu de gens connaissent le quotidien des détenus. Pour y remédier, la loi pénitentiaire de 2009 a inséré un "citoyen assesseur", issu de la société civile, dans les commissions de discipline des prisons. Ce citoyen ne possède qu'une voix consultative. L'intérêt ? Apporter un regard extérieur sur les sanctions prises à l'encontre de détenus qui se comportent mal. Il fallait apporter de l'humanité dans la décision, "améliorer la qualité de sanction", explique Alexandre Bouquet, directeur de la maison d'arrêt de Nice et secrétaire national du Syndicat des directeurs pénitentiaires (SNDP). "La France est un des pays d'Europe dans lesquels on peut aller le plus loin dans les sanctions en termes de durée", rappelle le directeur pénitentiaire. Trente jours de "cachot" ou de "mitard", "ce n'est pas rien".
Le dispositif, qui devait démarrer au 1er juin 2011, a eu beaucoup de mal à décoller. "À cause d'un manque de publicité, il y avait peu de candidats. Il y a trois mois, il n'y avait toujours aucun assesseur extérieur à la maison d'arrêt de Nice", affirme Alexandre Bouquet. Ces assesseurs avaient également été décriés par les surveillants pénitentiaires, qui y voyaient une atteinte à leur "légitimité". Des tensions sont naturellement apparues. Sur le blog de Laurent Mucchielli, Jean-Philippe (qui écrit sous pseudonyme) fait part de son expérience. L'assesseur raconte des "accueils rafraîchissants" à l'entrée du centre de détention. Il souligne les difficultés pour avoir accès aux dossiers des détenus, "gênant en cela [sa] tâche d'assesseur à qui l'on faisait lourdement ressentir qu'il n'était pas le bienvenu".
Des arbitrages difficiles
Patrick Delnatte, ancien député UMP du Nord, et aujourd'hui assesseur extérieur à la maison d'arrêt de Lille-Sequedin, n'a pas eu ces problèmes. "Au début, on se contente d'observer. On voit souvent des trafics de stupéfiants, de portables, de clés USB. Des insultes, ou encore des violences entre détenus ou sur surveillants pénitentiaires. C'est très instructif", assure-t-il. "J'ai des relations de confiance avec les surveillants. On ne s'est jamais trouvés en conflit sur la nature des sanctions", ajoute l'ancien député. Pour Alexandre Bouquet, c'est aux directeurs pénitentiaires de faire en sorte que cela se passe bien. L'enjeu est de taille. En 2009, 55 064 commissions de discipline ont eu lieu en France. "À Nice, il y en a deux par semaine, à raison de cinq à sept détenus à chaque fois. Le chiffre peut être bien plus élevé ailleurs", assure le secrétaire national du SNDP.
Les situations sont parfois délicates, et les relaxes très mal perçues. Elles peuvent sonner comme un désaveu pour les surveillants pénitentiaires, qui rédigent les comptes rendus d'incidents. "Dans un litige qui oppose un surveillant à un détenu, c'est souvent parole contre parole", explique le directeur pénitentiaire. Le rôle des assesseurs extérieurs est ici primordial. "Cela renforce les garanties offertes aux détenus", explique Jean-René Lecerf, député UMP et co-rapporteur de la loi pénitentiaire. "Ils apportent de la légitimité à la décision, justement parce qu'ils viennent de l'extérieur. En France, nous sommes très moralisateurs en prison", note Alexandre Bouquet. L'assesseur, lui, apparaît plus neutre.
"Pas d'infléchissement majeur des sanctions" (Bouquet)
Depuis l'arrivée des citoyens assesseurs dans les prisons, Alexandre Bouquet n'a pas noté à Nice un "infléchissement majeur des sanctions". Cela est peut-être dû à une très grande diversité des profils d'assesseurs. "Il y a des parlementaires, des conseillers municipaux, des étudiants en master", note Jean-René Lecerf. Car pour être assesseur extérieur, il faut être candidat. "Pour être très caricatural, nous avons affaire à deux types de personnes. Les pro-discipline : ce sont souvent des retraités, d'anciens policiers ou directeurs d'école. Leur logique est assez répressive. Nous devons parfois les freiner. De l'autre côté, nous avons une population plus jeune, des génépistes, des militants. Ces derniers font parfois preuve de peu de discernement", résume le directeur pénitentiaire.
L'administration pénitentiaire regrette parfois de ne pas pouvoir influer davantage sur la nomination des assesseurs extérieurs, désignés par les présidents de tribunaux de grande instance. Par exemple quand le candidat choisi se révèle opposé au principe même de l'incarcération. Mais dans l'ensemble, Jean-René Lecerf comme Alexandre Bouquet ont des "échos favorables". À terme, une voix délibérative pourrait même être accordée aux assesseurs.
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