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  Villiers-le-Bel: accusés de faux témoignage, des policiers bénéficient d'un non-lieu

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MessageSujet: Villiers-le-Bel: accusés de faux témoignage, des policiers bénéficient d'un non-lieu   
 Villiers-le-Bel: accusés de faux témoignage, des policiers bénéficient d'un non-lieu Icon_minitime1Sam 6 Avr - 8:33




Mise à jour : vendredi 15 mars 2013 19:49 | Par AFP


Un non-lieu a été rendu vendredi dans le volet "faux témoignage" de l'affaire Villiers-le-Bel, dans lequel plusieurs policiers étaient mis en cause, après la mort de deux adolescents dans une collision avec une voiture de police en 2007, a-t-on appris de sources concordantes.



Marche pour les deux jeunes décédés dans une collision avec une voiture de police à Villiers-le-Bel, le 30 novembre 2007

AFP/Archives

Après plusieurs mois d'instruction, la juge en charge du dossier "a rendu une ordonnance de non-lieu" pour les quatre fonctionnaires de police mis en cause, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Cette décision intervient alors que l'un des quatre policiers impliqués dans l'accident, qui se trouvait au volant au moment du drame et qui a été renvoyé en correctionnelle pour "homicide involontaire", doit être jugé les 6 et 7 juin prochains devant le tribunal correctionnel de Pontoise.

Les quatre policiers étaient soupçonnés d'avoir menti sur la vitesse de leur véhicule lors de la collision, en déclarant avoir respecté la limite de 50 km/heure. L'un d'eux avait été mis en examen en avril 2012. Ses trois collègues avaient été placés sous le statut de témoin assisté.

Dans un communiqué transmis à l'AFP, les avocats des parties civiles, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, qui avaient déposé en 2010 une plainte à l'origine de cette procédure, ont annoncé qu'ils "prenaient acte" de cette décision, et précisé qu'ils ne feraient pas appel.

"Dans un souci d'apaisement et afin que ce ne soient pas les fonctionnaires de police de base qui paient le prix des choix idéologiques de leurs autorités de commandement, les parties civiles ont pris la décision de ne pas interjeter appel de l'ordonnance de non-lieu", ont-ils indiqué.

Selon les avocats, "la volonté des pouvoirs publics d'alors de nier toute infraction dans l'affaire est à l'origine du faux témoignage reproché au policier, lequel aurait été libre dans ses déclarations s'il avait été mis en cause comme les faits l'exigeaient".

Le 25 novembre 2007, deux jeunes de 15 et 16 ans, Moushin et Lakamy, avaient perdu la vie dans cette commune du Val d'Oise après la collision accidentelle entre leur mini-moto et une voiture de police, déclenchant deux soirées d'affrontements avec les forces de l'ordre qui avaient essuyé des tirs d'armes à feu.

Selon un rapport d'expertise, le véhicule de police roulait à près de 64 km/h au moment de l'accident, au lieu des 50 km/h autorisés, et se trouvait en phase d'accélération.

Les deux adolescents circulaient sur une moto qui n'était pas destinée à la route, dépourvue de freins et d'éclairage, à une vitesse supérieure à la limite autorisée. Ils ne portaient pas de casque et n'avaient pas respecté une priorité à droite.

Le procès pour "homicide involontaire" du policier qui conduisait le véhicule, initialement prévu en juin 2012, avait été renvoyé à 2013 en attendant de connaître le résultat de l'instruction dans le volet "faux témoignage".


http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/villiers-le-bel-accus%c3%a9s-de-faux-t%c3%a9moignage-des-policiers-b%c3%a9n%c3%a9ficient-dun-non-lieu
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http://neoigspolicenationale.wordpress.com/
 

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