Admin Admin
Messages : 2470 Date d'inscription : 12/11/2012 Age : 68 Localisation : Narbonne
| Sujet: Il apprend l'annulation de son permis avec six ans de retard à Drap! Ven 25 Jan - 16:24
|
| Publié le vendredi 25 janvier 2013 à 07h14 Laurent Pollino attend le résultat du recours formulé par son avocat.Un électricien de Drap vient de perdre son permis de conduire après une dernière infraction commise en 2006! Son avocat a formulé un recours gracieux auprès du ministère de l’IntérieurLa catégorie des plus mémorables retards de l'administration française n'existe pas encore dans le Guiness Book. Mais le célèbre livre des records pourrait bien être tenté d'en créer une en découvrant l'histoire de Laurent Pollino. Simplement surréaliste.Il y a quelques semaines, cet électricien de 31 ans domicilié à Drap s'est vu notifier, par courrier, l'invalidation de son permis de conduire après la perte de ses deux derniers points le 18 janvier 2006 pour un téléphone au volant. Il a fallu plus de six ans au ministère de l'Intérieur pour éditer et transmettre cette lettre baptisée 48 SI. Une lettre dont l'envoi est pourtant automatisé…« Persuadé d'être à 12 points »« Quand j'ai ouvert la lettre, je n'ai pas compris ce qu'il se passait,avoue le jeune homme. S'il y a bien une chose à laquelle je ne m'attendais pas, c'est à perdre mon permis. Depuis que j'ai reçu en 2005 une lettre m'informant qu'il ne me restait plus qu'un point après une série de petites infractions, j'ai toujours fait extrêmement attention. J'étais donc persuadé d'être revenu à 12 points après six années de bonne conduite. D'autant que les policiers n'ont jamais rien trouvé à redire lors des contrôles. »Et pour cause : le délit de conduite sans permis n'est constitué qu'après réception de la lettre 48 SI. De fait, Laurent Pollino a pu conduire avec zéro point en toute légalité pendant six ans. Du moins aux yeux de l'administration…« Si j'avais eu un accident durant cette période, qu'aurait fait mon assurance en s'apercevant que je n'avais plus le permis ? s'interroge le Drapois. Il y a toutes les raisons de penser qu'elle aurait refusé d'intervenir. C'est grave. »Un recours hors normePar ailleurs, le préjudice causé par ce retard record n'est pas seulement spéculatif. Laurent Pollino se retrouve aujourd'hui sans permis, alors qu'il lui est vital pour exercer son travail d'électricien. Or, ce permis aurait peut-être pu être sauvé il y a six ans grâce à un stage, si Laurent avait eu connaissance de l'infraction qui lui a coûté ses derniers points.Aussi, le Drapois a décidé de contester l'annulation, par l'intermédiaire d'un spécialiste des litiges liés aux infractions routières. L'avocat niçois Me Olivier Grebille-Romand. Ce dernier est resté sans voix.« Des courriers administratifs qui traînent, j'en ai déjà vu beaucoup. Mais jamais à ce point. Là, il y a une véritable carence de l'administration, qui me donne l'opportunité de former, auprès du ministère de l'Intérieur un recours gracieux novateur pour récupérer les 12 points de mon client. J'ai fait valoir le fait qu'aucune infraction n'a été commise durant une période de plus de trois ans, suffisante pour récupérer la totalité des points. Le Code de la route ne précise pas s'il faut un permis doté de points pour en regagner dans le temps. »Réponse attendue dans les prochaines semainesLa réponse du ministère de l'Intérieur est attendue dans les semaines à venir. Si le recours de l'avocat de Laurent Pollino venait à être entendu, cela systématiserait la récupération de points face à la lenteur administrative.En revanche, si le recours est rejeté, l'affaire devrait aller devant le tribunal administratif de Nice.En attendant d'être fixé sur son sort, Laurent Pollino ne peut plus conduire. Ni travailler…http://www.nicematin.com/drap/il-apprend-lannulation-de-son-permis-avec-six-ans-de-retard-a-drap.1124145.html |
|