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 La brigade d’exécution des décisions de justice (BEDJ)

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MessageSujet: La brigade d’exécution des décisions de justice (BEDJ)   
Mer 26 Déc - 19:35


La brigade d’exécution des décisions de justice (BEDJ)



Née le 23 juin 2011, la BEDJ a succédé au service de l’exécution des décisions de justice (SEDJ) et est ainsi devenue la 7e brigade centrale de la direction de la police judiciaire. Cette restructuration a été rendue nécessaire par la mise en place de la police d’agglomération, l’activité de la brigade s’inscrivant désormais dans une perspective régionale.

En outre, dans le cadre de la lutte contre la délinquance, le préfet de police a souhaité porter une attention croissante à l’exécution des décisions de justice et notamment à l’application effective des peines de prison ferme.
Les missions
Si le SEDJ, en devenant BEDJ, a donc vu ses moyens humains et matériels renforcés et ses compétences s’étendre aux départements de la petite couronne ses missions, nombreuses et variées, n’ont pas été modifiées. Parmi celles-ci :

  • l’exécution des mandats et des jugements décernés par les tribunaux ; pour ce faire, elle doit localiser les individus recherchés et procéder leur interpellation avant de les présenter à un magistrat. Cette brigade, en synergie avec les autres brigades centrales spécialisées dans la lutte contre la criminalité organisée, va intensifier ses recherches sur les malfaiteurs en fuite condamnés à des peines de prisons importantes ;
  • la recherche des personnes définitivement condamnées, non déjà prélevées, demeurant sur le ressort de la préfecture de police afin de procéder sur leur personne à un prélèvement de matériel biologique dans le but d’alimenter le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) ;
  • la gestion du fichier informatisé judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAIS) pour Paris et s’est vue attribuer, avec le Grand Paris, la fonction de référent régional pour les départements 92, 93 et 94. Elle veille à ce que les individus inscrits au fichier respectent leurs obligations de justifier leur adresse ;
  • l’accueil et/ou le suivi des personnes mises en examen et placées sous contrôle judiciaire et ce, avec la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) ;
  • la centralisation et la diffusion aux différents services de police des avis de permission de sortie délivrés par les juges de l’application des peines (JAP) ;
  • la réalisation d’enquêtes à la requête des JAP sur les demandes de libération conditionnelle, d’enquêtes administratives à la demande des chefs d’établissements pénitentiaires pour les permis de visite et d’enquêtes à la demande du Parquet de Paris notamment sur les demandes d’effacement d’inscriptions au bulletin B2 du casier judiciaire ;
  • recherche des témoins et jurés défaillants, à la demande des présidents de cours d’assises de Paris en session.



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La brigade d’exécution des décisions de justice (BEDJ)

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