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 Tuerie de Bruxelles: Nemmouche va bien se pourvoir en cassation

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MessageSujet: Tuerie de Bruxelles: Nemmouche va bien se pourvoir en cassation   
Lun 30 Juin - 8:00


Mehdi Nemmouche, soupçonné d'avoir tué quatre personnes fin mai au Musée juif de Bruxelles, s'est bien pourvu en cassation contre la décision de la justice de le remettre à la Belgique, a annoncé samedi son avocat.


Mehdi Nemmouche, auteur présumé de la tuerie de Bruxelles va se pourvoir en cassation. (AFP - Montage BFMTV.com)




Le pourvoi en cassation de [size=13]Mehdi Nemmouche, auteur présumé de la tuerie de Bruxelles, évoqué jeudi a été confirmé samedi par son avocat. 

"La décision de la cour d'appel de Versailles lui a été notifiée jeudi et Mehdi Nemmouche a déposé le jour même sa déclaration de pourvoi", a déclaré Me Apolin Pepiezep.

Ce dernier entend maintenant motiver son pourvoi "dans les quinze jours". La haute juridiction dispose ensuite de 40 jours pour se prononcer.

"On va contester la décision, démontrer que la cour d'appel n'a pas appliqué la loi", a expliqué l'avocat.
[/size]




http://www.bfmtv.com/societe/tuerie-bruxelles-nemmouche-va-bien-se-pourvoir-cassation-802939.html
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